Conditions Générales de Vente (B2B)

(À partir de janvier 2022)

I. Informations sur la vente à distance et la conclusion de contrats dans les transactions commerciales électroniques

1. Contractant

Le contractant pour toutes les commandes sur le site www.b2b-reifen.com (à l'exception des articles marqués d'une note correspondante) est

reifencom GmbH
Südfeldstrasse 16
30453 Hanovre
Allemagne (ci-après „reifencom“).

Le siège social de la société est à Hanovre (Tribunal local du registre du commerce de Hanovre: HRB 217313).
Numéro d'identification fiscale : DE 126795055
Directeurs généraux: Michael Härle, Ralf Strelen

Tél.: +49 511 123210-40
Télécopie: +49 511 4385710-73

Courriel: b2b@reifen.com

2. Conclusion d'un contrat dans le commerce électronique

2.1. La présentation de la marchandise sur le site www.b2b-reifen.com (ci-après, „boutique B2B“) ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Il ne s'agit que d'une invitation à soumettre une offre ferme par l'utilisateur de la boutique B2B (ci-après, "client B2B ").

2.2 Une commande dans la boutique B2B nécessite que le client B2B se soit préalablement enregistré dans la boutique B2B. Les conditions suivantes s'appliquent à cette inscription :

(a) Le client B2B doit être un revendeur du domaine du « commerce de pneus et/ou d'automobiles, services automobiles », et

(b) fournir une copie de sa licence commerciale valide.

2.3 Lors de l'utilisation du formulaire de commande automatique dans la boutique B2B, le client B2B soumet une offre ferme pour conclure un contrat d'achat à la fin du processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».

2.4 Le client B2B peut également passer sa commande par e-mail ou par fax. Dans ce cas, la commande de la marchandise par le client B2B est considérée comme une offre ferme.

2.5 Dès réception de la commande du client B2B par reifencom, le client B2B recevra un e-mail confirmant la réception de sa commande par reifencom et énumérant ses détails (ci-après, „confirmation de commande“).

2.6 L'acceptation ferme de l'offre du client B2B a lieu par l'envoi des marchandises commandées au client B2B ou, si le client B2B souhaite récupérer les marchandises lui-même, en triant et en mettant les marchandises à disposition du client B2B dans la filiale reifencom correspondante. Le client B2B sera informé de l'envoi ou de la mise à disposition de la marchandise commandée par courrier électronique („confirmation d'expédition“ ou „notification d'enlèvement“).

3. Autres informations (options de correction, stockage du texte du contrat, langue du contrat)

3.1. reifencom enregistre la conclusion du contrat et les présentes conditions générales (ci-après, „conditions B2B“). Le client B2B peut accéder aux deux à tout moment dans la zone utilisateur fermée de la boutique B2B.

3.2. Si la commande est passée à l'aide du bon de commande de la boutique en ligne B2B, le client B2B peut vérifier ses informations avant de soumettre son offre et, le cas échéant, la corriger à l'aide des fonctions habituelles du clavier du PC en utilisant le bouton « Retour » de son navigateur ou en appuyant sur la touche Vue d'ensemble du symbole de plume affiché.

3.3. Le contrat final est en allemand.

II. Conditions générales de ventes

1. Conditions et champ d'application pertinents

1.1. Pour toutes les livraisons et prestations de reifencom que le client B2B commande via la boutique B2B, les présentes conditions générales B2B s'appliquent exclusivement dans la version au moment de la commande, sauf convention contraire expresse par écrit.

1.2. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou supplémentaires du client B2B ne feront partie du contrat que si et dans la mesure où reifencom a expressément accepté leur validité par écrit. Cette obligation de consentement s'applique dans tous les cas, par exemple, même si reifencom effectue la livraison au client B2B sans réserve, en connaissant les conditions générales de vente. Les accords individuels conclus avec le client B2B au cas par cas (y compris les accords parallèles, les ajouts et les modifications) prévalent toujours sur les présentes conditions générales B2B.

1.3. Les produits ne sont vendus qu'à des revendeurs du secteur „commerce de pneus et/ou automobiles, services automobiles“.

2. Conditions de livraison/DOT/commandes complètes de roues

2.1. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client B2B lorsque les marchandises sont livrées au transitaire, au transporteur ou à la personne ou à l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition.

2.2. Le délai de livraison est convenu individuellement ou est spécifié par reifencom lors de l'acceptation de la commande. Si ce n'est pas le cas, le délai de livraison est d'environ trois à cinq (3-5) jours ouvrables (jours ouvrables sans jours fériés) à compter de la conclusion du contrat.

2.3. L'expédition a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client B2B.

2.4 Les pneus fabriqués il y a moins de trois (3) ans au moment de la livraison au client B2B selon leur numéro DOT sont considérés comme des pneus neufs.

2.5 Les commandes de roues complètes sont vérifiées par reifencom pour vérifier l'exactitude technique de la combinaison jante-véhicule et envoyées pré-assemblées. En tant qu'atelier spécialisé, le client B2B a le devoir de vérifier à nouveau les roues complètes livrées avant le montage. Le rapport de jante pour la combinaison véhicule-jante est décisif.

3. Prix/Paiements

3.1. Sauf convention contraire dans des cas particuliers, les prix s'entendent nets, « départ usine » majorés de la taxe de vente applicable et des frais de transport et de manutention.

3.2. Des offres spéciales ne peuvent parfois être proposées que pour une durée limitée. En outre, les produits affichés dans la boutique B2B dépendent en partie de la disponibilité, mais dans ce cas, ils sont marqués en conséquence.

3.3 reifencom facture le prix qui était indiqué dans la boutique B2B au moment où le client B2B a passé la commande.

3.4. reifencom n'est pas lié à un prix erroné. Aucun contrat de vente n'a encore été conclu avec la commande du client B2B (voir section I.2.1).

3.5. Le client B2B peut payer le prix d'achat à l'avance, par facture, par prélèvement ou, s'il récupère lui-même la marchandise dans l'agence reifencom sélectionnée, en espèces sur place dans nos agences. Pour les commandes utilisant le mode de paiement sur facture, le client B2B peut également se voir accorder une ligne de crédit, en fonction de la solvabilité du client B2B et des lignes de crédit internes de reifencom. Si les impayés du client B2B dépassent cette limite de crédit, il ne pourra passer commande qu'en utilisant la méthode de prépaiement.

3.6. Le mode de paiement par prélèvement n'est proposé que dans la limite d'un montant maximum de 750,00 € et conformément aux dispositions suivantes:

(a) Avec le mode de paiement par prélèvement, le client B2B délivre un mandat de base SEPA ou un mandat d'entreprise SEPA, selon son choix. La domiciliation sera encaissée dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de facturation. Nous informerons le client B2B de l'encaissement du prélèvement au moins cinq (5) jours calendaires à l'avance (pré-notification) afin qu'il puisse s'ajuster au débit du compte et assurer une couverture adéquate.

(b) Remarque: lors de l'émission d'un mandat d'entreprise SEPA, le client B2B n'a pas le droit de demander un remboursement du montant débité après son paiement. Cependant, il a le droit de demander à sa banque de ne pas honorer les prélèvements à la date d'échéance.

(c) Les frais résultant du non-paiement ou de l'annulation d'un prélèvement automatique, par exemple en raison de fonds insuffisants sur le compte, seront à la charge du client B2B dans la mesure où il était responsable du non-paiement ou de l'annulation.

(d) Après l'émission d'un mandat SEPA, le paiement est effectué par prélèvement automatique lors de l'utilisation du bon de commande dans la boutique B2B, dans lequel le client B2B sélectionne le mode de paiement « facture » dans le processus de commande. Dans ce cas, le montant de la facture sera alors encaissé par prélèvement automatique.

3.7. Lors du paiement d'acompte, le prix d'achat doit être payé dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la facture et la livraison ou la réception des marchandises. À l'issue de ce délai, le client est en défaut de paiement.

3.8. Lors du paiement à l'avance, le montant total de la facture, en précisant l'utilisation prévue, doit être transféré sur le compte reifencom dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception de la confirmation de commande. Si reifencom n'a reçu aucun paiement à la fin de cette période, reifencom n'acceptera pas l'offre de conclure le contrat d'achat des marchandises en question.

3.9. Le client B2B ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa demande est légalement déterminée ou est incontestée.

3.10. Les frais de livraison suivants s'appliquent par article à l'intérieur de l'Allemagne:

3.11. Pour les pays européens, les frais de livraison suivants s'appliquent par article:

4. Réserve de propriété

4.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'à ce que toutes nos réclamations actuelles et futures découlant d'un contrat de vente ou d'une relation commerciale en cours avec le client B2B (réclamations garanties) aient été intégralement payées.

4.2. Les marchandises soumises à la réserve de propriété ne peuvent être mises en gage à des tiers ou cédées à titre de garantie avant le paiement intégral des créances garanties.

4.3. Si le client B2B agit en violation du contrat, en particulier si le prix d'achat n'est pas payé, reifencom est en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et/ou d'exiger le retour de la marchandise sur la base d'une réserve de propriété. La demande de remise n'inclut pas non plus la déclaration de retrait ; au contraire, reifencom a le droit d'exiger uniquement les marchandises et de se réserver le droit de rétractation. Si le client B2B ne paie pas le prix d'achat dû, reifencom ne peut faire valoir ces droits que si reifencom a précédemment fixé sans succès au client B2B un délai de paiement raisonnable ou si un tel délai est dispensé conformément aux dispositions légales.

4.4. Le client B2B peut revendre et/ou transformer les marchandises sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également.

(a) La réserve de propriété s'étend à la valeur totale des produits résultant du traitement, du mélange ou de la combinaison de marchandises reifencom, reifencom étant considéré comme le fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou d'association avec des biens de tiers, leur droit de propriété demeure, reifencom acquiert la copropriété à hauteur des valeurs facturées des biens transformés, mixtes ou connectés. Dans le cas contraire, il en va de même pour le produit résultant comme pour les marchandises livrées sous réserve de propriété.

(b) Le client B2B cède par la présente toutes les réclamations contre des tiers résultant de la revente des marchandises ou du produit à reifencom comme garantie à hauteur de toute part de copropriété de reifencom conformément au paragraphe ci-dessus. Reifencom accepte la cession. Les obligations du client B2B mentionnées au point 4.2 s'appliquent également en ce qui concerne les créances cédées.

(c) En plus de reifencom, le client B2B reste autorisé à recouvrer la créance contre le tiers concerné. Reifencom s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le client B2B remplit ses obligations de paiement envers reifencom, n'est pas en défaut de paiement et qu'aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité n'a été faite. Si tel est le cas, cependant, nous pouvons exiger que le client B2B nous informe des créances cédées et de leurs débiteurs, fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement de ces créances, remette les documents associés et informe les débiteurs (tiers) de la cession.

(d) Si la valeur de réalisation des titres excède nos créances de plus de dix pour cent (10 %), reifencom libérera des garanties à la demande du client B2B selon le choix de reifencom.

5. Réclamations pour défauts

5.1. Pour les droits du client B2B en cas de vices de matière et de propriété (y compris les livraisons inexactes et incomplètes ainsi que le montage incorrect ou les instructions de montage inadéquates), les dispositions légales s'appliquent, sauf indication contraire ci-dessous.

5.2. Le client B2B doit inspecter soigneusement les marchandises livrées immédiatement après réception pour leur qualité contractuelle, même si des échantillons ont été envoyés au préalable. La livraison est considérée comme approuvée si nous n'avons pas reçu une réclamation dans les dix (10) jours calendaires après réception de la marchandise ou, si le défaut n'était pas reconnaissable lors de l'inspection, dans les dix (10) jours calendaires après sa découverte, par écrit ou par fax avec une description précise du défaut. Les réclamations doivent toujours être envoyées directement à reifencom. En cas de manquement à cette obligation de notification, la réclamation pour vices est exclue.

5.3. En cas de notification justifiée et en temps opportun des défauts, reifencom fournira dans un premier temps au client B2B une exécution ultérieure par réparation ou livraison de remplacement au choix de reifencom. Nous nous réservons le droit de refuser les deux types de prestations supplémentaires si cela n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés.

5.4. En cas d'échec de la prestation supplémentaire ou si le délai à fixer par le client B2B pour la prestation supplémentaire a expiré sans succès ou est dispensable conformément aux dispositions légales, le client B2B peut réduire le prix d'achat (réduction) ou annuler le contrat (rétractation) ainsi que demander des dommages et intérêts en cas de violation du contrat par reifencom en violation des obligations selon les clauses 6.1 à 6.5. En cas de défauts mineurs uniquement, le client B2B ne dispose d'aucun droit de rétractation. Le client B2B exerce son droit de choisir entre réduction de prix et rétractation dans un délai raisonnable. Cela équivaut régulièrement à deux (2) semaines.

5.5. Le délai de prescription général pour toutes les réclamations pour vices matériels et vices de propriété est d'un (1) an, à compter du jour où les marchandises sont remises au client B2B. Ce raccourcissement du délai de prescription ne s'applique pas en cas de recours contre le fournisseur et pas non plus en cas de malveillance ou d'absence d'une qualité garantie par reifencom. Dans ces cas, seule la prescription légale s'applique.

6. Responsabilité

6.1 reifencom a une responsabilité illimitée pour les dommages à la vie, au corps ou à la santé qui sont fondés sur un manquement au devoir de reifencom, un représentant légal ou un mandataire d'exécution de reifencom, ainsi que pour les dommages causés par le manque d'une qualité garantie par reifencom.

6.2 reifencom a une responsabilité illimitée pour les dommages causés par reifencom ou un représentant légal ou un agent d'exécution de reifencom intentionnellement ou par négligence grave.

6.3 En cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles causé par une légère négligence, la responsabilité de reifencom, sauf dans les cas du paragraphe 6.1 ou 6.5, est limitée au montant du dommage typique du contrat. Dans l'abstrait, les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et le respect auquel une partie contractante peut régulièrement se prévaloir.

6.4 Toute autre responsabilité pour les dommages est exclue, en particulier la responsabilité sans faute.

6.5 La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

6.6 Le délai de prescription pour les demandes de dommages et intérêts est d'un an, sauf dans les cas des paragraphes 6.1., 6.2. ou 6.5.

7. Retard

7.1 Si le client B2B est en retard, nous nous réservons le droit de facturer au client B2B les frais de rappel pour les rappels nécessaires, à moins que le client puisse prouver que nous n'avons pas du tout supporté les coûts pour les rappels ou que ceux-ci sont nettement inférieurs aux frais de rappel réclamés. Les frais de rappel pour le 1er rappel sont de 5,00 € et pour le 2e rappel, 10,00 €.

7.2 En outre, nous sommes en droit de réclamer des intérêts d'un montant de neuf (9) points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable en cas de défaut de paiement.

7.3 L'affirmation de dommages supplémentaires causés par un retard n'est pas exclue par l'affirmation de frais de rappel et/ou de réclamations d'intérêts conformément à la présente section 7.

8. Durée et fin du contrat

8.1 Le contrat d'utilisation de la boutique B2B par le client B2B est conclu pour une durée indéterminée.

8.2 Le contrat d'utilisation de la boutique B2B par le client B2B peut être correctement résilié par le client B2B à tout moment jusqu'à la fin d'un mois calendaire. Les responsabilités qui naissent pendant la durée du contrat pour l'utilisation de la boutique B2B par le client B2B continueront d'exister au-delà de la résiliation de la relation contractuelle.

8.3 Le contrat d'utilisation de la boutique B2B par le client B2B peut être résilié par reifencom à tout moment et immédiatement si les raisons suivantes existent au moins à titre d'alternative:

(a) Le client B2B ne paie pas ses factures ou créances impayées de reifencom malgré de multiples demandes.

(b) Le client B2B enfreint ses obligations des présentes conditions générales B2B plusieurs fois ou de manière grossière.

(c) reifencom arrête l'exploitation de la boutique B2B.

8.4 Le droit à une résiliation extraordinaire pour une raison importante conformément aux dispositions légales n'est pas affecté par la présente section II.8.

8.5 Toute résiliation doit être faite par écrit.

9. Dispositions finales

9.1 Le lieu d'exécution et de juridiction pour toutes les obligations découlant des relations contractuelles entre reifencom et le client B2B est Hanovre.

9.2 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux présentes conditions générales B2B, à l'exclusion de la Convention de vente des Nations Unies et du droit privé international.

9.3 Les transferts de droits et d'obligations du client B2B à partir du contrat nécessitent le consentement écrit de reifencom.

9.4 Si une disposition des présentes conditions générales B2B était ou devenait totalement ou partiellement nulle, inefficace, inapplicable ou non applicable (ci-après dénommée „disposition incorrecte“), cela n'affecterait pas l'efficacité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales B2B. Reifencom et le client B2B s'engagent à remplacer la disposition erronée par une disposition qui, dans le cadre des possibilités juridiques, se rapproche le plus de ce qu'ils auraient convenu selon le sens et l'objet du présent contrat s'ils avaient reconnu l'inexactitude de la disposition.